Wortlaut

La Turquie est fortement soupçonnée d'avoir utilisé des armes chimiques dans les régions à majorité kurde en 2021. Dans sa réponse à l'interpellation 21.4372 Crottaz, le Conseil fédéral écrit qu'il a connaissance de telles allégations et qu'il suit l'évolution de la situation. Seule une mission d'établissement des faits pourra cependant faire toute la lumière sur ce qui s'est passé.

Le Conseil fédéral serait-il disposé à transmettre à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques tout document ou toute information utile dont il disposerait et à demander une enquête ?