Wortlaut

Roman Abramovitch, Guennadi Timtchenko, Igor Setchine, Boris Rotenberg, Kirill Chamalov ou encore Vladimir Kirienko. Ces oligarques russes sont tous proches du président Poutine, mais ne figurent pas sur la liste des personnes sanctionnées. Certains d'entre eux ont des liens étroits avec la Suisse, y ont résidé ou y ont encore une partie de leur famille.

Le Conseil fédéral estime-t-il que la liste est complète ou pourrait-il envisager de se concerter avec l'UE pour l'allonger ?

Stellungnahme des Bundesrates

Selon la loi sur les embargos, la Suisse peut édicter des sanctions décrétées par l'ONU ou par les principaux partenaires commerciaux de la Suisse, notamment l'Union européenne. En revanche, la loi sur les embargos ne prévoit pas la possibilité d'édicter des sanctions unilatérales. Le Conseil fédéral e pris connaissance du fait que Gennady Timchenko et Igor Sechin ont été ajoutés le 28 février 2022 à la liste des personnes sanctionnées par l'Union européenne. Le Conseil fédéral a décidé le 4 mars 2022 de reprendre l'intégralité de cette liste. Ces deux personnes sont depuis lors soumises aux sanctions financières et de voyage en Suisse. Les avoirs et ressources économiques en Suisse de ces personnes doivent être gelés.