Lors de la votation populaire de 2002, le Conseil fédéral a-t-il communiqué suffisamment qu'il était seul à décider d'une éventuelle intervention militaire ? | Lexipedia

22.7095 · Heure des questions. Question · 2022-03-02

Département des affaires étrangères

Liquidé

Le Conseil fédéral a communiqué le 11 novembre 2021 qu'il déciderait seul d'une éventuelle intervention militaire.

- Estime-t-il avoir communiqué suffisamment que ce serait le cas en marge de la votation populaire de 2002 sur l'adhésion à l'ONU ?

- Si oui, à quelle occasion et de quelle manière ?