Wortlaut

Les applications sanitaires ( SwissCovid et COVID Certificate ) étant expérimentales, quels objectifs épidémiologiques et plus généralement quels objectifs de recherches la Confédération poursuit-elle en prolongeant ces systèmes d'information ?

Le Conseil fédéral répondra en précisant le cahier des charges spécifique pour la nouvelle période de développement souhaitée par les autorités.

Stellungnahme des Bundesrates

L'application SwissCovid a pour objectif d'informer les personnes d'un risque d'infection. Des études montrent que cet outil s'est avéré utile dans de nombreux cas et qu'il a permis d'interrompre des chaînes d'infections. En vue de la levée des mesures encore en vigueur, à partir du 1er avril 2022, le Conseil fédéral examine la possibilité de suspendre l'application SwissCovid. Cet outil doit toutefois pouvoir être réactivé si la situation épidémiologique se détériore. Même si le certificat Covid n'est plus obligatoire en Suisse depuis le 17 février 2022, plusieurs pays continuent de l'exiger pour entrer sur leur territoire ou accéder à des installations. C'est pourquoi la Confédération continuera d'apporter les modifications nécessaires pour que le certificat puisse toujours être utilisé, notamment dans l'espace Schengen. Il est difficile de comparer les pratiques d'autres pays en raison des différences démographiques, géographiques et politiques. Le Conseil fédéral n'a pour l'heure pas prévu d'étude à ce sujet. L'application SocialPass a été développée par des entreprises privées. Le Conseil fédéral ne peut donc pas s'exprimer sur cet outil.