Wortlaut

L'Union européenne a mis les oligarques russes Guennadi Timtchenko et Alisher Ousmanov, résidant en Suisse et respectivement 5ème et 10ème fortunes de Suisse, sur la liste des sanctions.

- Le Conseil fédéral a-t-il repris les sanctions contre ces deux oligarques et depuis quand ?

- Le retard du Conseil fédéral à prendre les mesures à leur égard n'a-t-il pas favorisé la fuite de leurs avoirs sous d'autres cieux pour échapper aux sanctions ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a pris connaissance du fait que Gennady Timchenko et Alisher Ousmanov ont été ajoutés le 28 février 2022 à la liste des personnes sanctionnées par l'Union européenne. Le Conseil fédéral a décidé le 4 mars 2022 de reprendre l'intégralité de cette liste. Ces deux personnes sont depuis lors soumises aux sanctions financières et de voyage en Suisse. Leurs avoirs et ressources économiques en Suisse doivent être gelés. De façon générale, la quasi-totalité des banques suisses se mettent en conformité non seulement avec les sanctions décidées par la Suisse, mais également avec celles de l'Union européenne et des États-Unis. Il est donc peu probable que des fonds qui se trouvent sous sanctions d'autres États aient été retirés des banques suisses.