Wortlaut

En 2021, 4,2 milliards de francs ont été versés à titre d'aides pour les cas de rigueur dans le cadre de la pandémie.

Le Conseil fédéral est prié de détailler la manière dont ces versements se répartissent entre les cantons et les branches économiques.

Stellungnahme des Bundesrates

Jusqu'au 21 décembre 2021, des aides à fonds perdu à hauteur de 4645,4 millions de francs ont été versées à 34 886 entreprises. S'y ajoutent des prêts, garanties et cautionnements à hauteur de 223,3 millions de francs octroyés à 1957 entreprises. Environ 82 % des coûts sont à la charge de la Confédération. Ces chiffres continueront d'évoluer avec les programmes rétroactifs des cantons et l'utilisation de la réserve du Conseil fédéral.

La répartition des aides par canton et par branche est disponible sur le site covid19.easygov.swiss/fr/casderigueur/. Environ la moitié des aides profite aux secteurs de la restauration et de l'hébergement.

Aides cas de rigueur par canton Aides à fonds perdu (contributions cantonales et fédérales) versées aux entreprises dans le cadre de l'ordonnance COVID-19 cas de rigueur 2020 (OMCR 2020), données jusqu'au 21.12.2021

cantonvolume en CHFnombre d'entreprisesvolume en %nombre en %AG230'356'4622'0494.96%5.87%AI2'546'700680.05%0.19%AR8'928'4861730.19%0.50%BE503'054'3463'86610.83%11.08%BL95'086'0068852.05%2.54%BS155'964'8698153.36%2.34%FR93'468'2031'1262.01%3.23%GE434'238'8882'7469.35%7.87%GL20'971'9281920.45%0.55%GR199'281'1991'2554.29%3.60%JU20'530'9833790.44%1.09%LU233'151'4151'4175.02%4.06%NE87'583'8458881.89%2.55%NW34'860'6881860.75%0.53%OW20'882'7311790.45%0.51%SG147'101'1901'5153.17%4.34%SH19'744'1472440.43%0.70%SO74'615'5487781.61%2.23%SZ98'694'2469822.12%2.81%TG92'383'8097471.99%2.14%TI159'649'2321'8093.44%5.19%UR12'191'2121750.26%0.50%VD422'849'1113'3539.10%9.61%VS190'003'1212'6014.09%7.46%ZG102'138'8165372.20%1.54%ZH1'185'170'2135'92125.51%16.97%Total4'645'447'39534'886100%100%

Aides cas de rigueur par branche - Top 10 des secteurs en volumeAides à fonds perdu (contributions cantonales et fédérales) versées aux entreprises dans le cadre de l'ordonnance COVID-19 cas de rigueur 2020 (OMCR 2020), données jusqu'au 21.12.2021

Division NOGAvolume en CHFnombre d'entreprisesvolume en %nombre en %Restauration (I56)1'509'165'99714'88032.49%42.65%Hébergement (I55)806'726'5602'25817.37%6.47%Commerce de détail, à l'exception des véhicules à moteur (G47)430'309'9104'8589.26%13.93%Activités des agences de voyage et activités connexes (N79)341'150'7109307.34%2.67%Activités sportives, récréatives et de loisirs (R93)210'275'5372'0304.53%5.82%Transports terrestres, transport par conduites (H49)155'499'3131'0833.35%3.10%Commerce de gros, à l'exception des véhicules à moteur (G46)139'320'2339793.00%2.81%Activités administratives, autres activités de soutien aux entreprises (N82)111'183'6093162.39%0.91%Industries alimentaires (C10)81'069'7444021.75%1.15%Enseignement (P85)74'701'7421'1471.61%3.29%