Wortlaut

Dans le canton de Zurich, des cadres de l'office de la circulation routière étaient aussi concessionnaires automobiles à titre accessoire, ce qui a mené à des conflits d'intérêts et donc à des clarifications, qui sont allées jusqu'à la recherche de possibles infractions. Un monitorage de la part du canton, comme le font les grandes entreprises concernant leurs collaborateurs, aurait permis de découvrir cette double activité.

- La Confédération dispose-t-elle d'un tel monitorage ?

- Fait-elle comparer les données sur ses employés avec celles du registre du commerce ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)