Wortlaut

80 % du négoce russe des matières premières passe par la Suisse.

- Le Conseil fédéral est-il prêt à sanctionner le négoce des " hard commodities " que les entreprises d'État russes font en Suisse ?

- Quelle est, à son avis, l'importance de la place suisse du négoce des matières premières pour les recettes de l'État russe ?

Stellungnahme des Bundesrates

Selon la loi sur les embargos, la Suisse peut uniquement s'associer à des sanctions édictées par l'ONU, l'OSCE ou les principaux partenaires commerciaux de la Suisse - à savoir TUE. La loi sur les embargos ne donne pas au Conseil fédéral la possibilité d'édicter des sanctions autonomes. Les mesures du Conseil fédéral pour sauvegarder les intérêts du pays selon art. 184, al. 3, Cst restent réservées. Actuellement, l'UE ne prévoit pas des mesures qui touchent directement le commerce des matières premières. Si l'UE venait à adopter des sanctions dans ce domaine, le Conseil fédéral décidera au cas par cas de la reprise ou non de ces sanctions. Le Conseil fédéral ne dispose pas des chiffres sur l'importance du secteur du négoce des matières premières pour les recettes publiques de la Fédération de Russie.