Wortlaut

La Suisse, en raison de son secteur des matières premières et de son secteur financier, est un pôle économique important pour la Russie.

- D'après le Conseil fédéral, quel est le risque que des oligarques proches de Vladimir Poutine parviennent à contourner les sanctions grâce à leur passeport chypriote, maltais ou bulgare et à leurs activités commerciales dans ces pays ?

- Si le Conseil fédéral estime qu'un tel risque existe, que peut faire la Suisse pour remédier à cette situation ?

Stellungnahme des Bundesrates

Lors de sa séance extraordinaire du 28 février 2022, le Conseil fédéral a décidé de reprendre les sanctions de l'UE contre la Russie. Le vendredi 4 mars 2022, le Conseil fédéral a procédé à la révision totale de l'ordonnance. Les mesures prises par la Suisse correspondent donc à celles de l'UE (dont la Bulgarie, Chypre et Malte sont des États-membres). Dans ce contexte, le Conseil fédéral est convaincu qu'il n'y a pas de possibilité de contourner les sanctions de l'UE en utilisant le territoire suisse. Les éventuelles violations des mesures de coercition - dont celles adoptées à l'encontre de la Russie - sont poursuivies selon les dispositions de la loi sur les embargos.