Wortlaut

La restructuration à l'OFDF bat son plein. De nouvelles fonctions ont été créées (nouveaux descriptifs de postes).

- Dans ces nouvelles fonctions, à quel droit les collaborateurs ayant des tâches douanières sont-ils subordonnés (droit militaire ou droit civil) ?

- Le cas échéant, à partir de quand auront lieu les changements et comment les personnes concernées seront-elles informées ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)