Wortlaut

De nombreuses actions d'aide directe sous forme de dons en nature pour l'Ukraine organisées par des particuliers sont retardées en raison d'une bureaucratie en matière de dédouanement compliquée et difficilement gérable pour des personnes profanes. Les autorités ne sont par ailleurs disponibles que de façon limitée dans le temps.

- Qu'entreprend le Conseil fédéral pour que l'aide humanitaire d'urgence arrive à bon port facilement, rapidement et sans entraves bureaucratiques ?

- Faut-il mettre en place des procédures douanières simplifiées pour approvisionner les personnes concernées en cas de guerre ou de catastrophe ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)