Wortlaut

Dans sa réponse à mon interpellation 19.3812 concernant la problématique des pylônes électriques qui présentent un danger pour les oiseaux, le Conseil fédéral avait alors déclaré être conscient du problème. Une proposition de révision de l'OEI a été élaborée et a fait l'objet d'une consultation au printemps 2020. Depuis, ce dossier est resté inactif.

Quand la révision de l'OLEI entrera-t-elle en vigueur et pourquoi les travaux de révision de l'OLEI ont-ils été interrompus ou arrêtés ?

Stellungnahme des Bundesrates

La révision de l'OLEI fait partie du plan d'action biodiversité du Conseil fédéral. Elle doit permettre d'assainir les pylônes électriques qui présentent un danger d'électrocution pour les oiseaux. Suite à la consultation, quelques points sont en cours de clarification avec la Commission fédérale de l'électricité. Mon département prévoit de soumettre la révision de l'OLEI au Conseil fédéral dans le prochain paquet d'ordonnances environnementales en automne 2022.