22.7248 · Heure des questions. Question · 2022-03-09
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
A diverses reprises, les représentants de l'UE ont fait savoir que le versement du deuxième milliard de cohésion est dû depuis 2013.
- Le Conseil fédéral est-il d'accord avec cette affirmation ?
- Sur quelle base se fonde l'UE pour affirmer cela ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)