Wortlaut

Dans sa lettre du 28 janvier 2021 accompagnant le projet de révision de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires mis en consultation, l'OFAG confirme que la radiation de 20 substances actives de la liste réduit les possibilités de protéger les cultures contre les parasites. Une diminution des récoltes et de la qualité des produits en découleront obligatoirement.

Le Conseil fédéral est-il disposé à reconsidérer cette décision à la lumière de la crise alimentaire qui se dessine à l'échelle mondiale dans le sillage du conflit ukrainien ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le retrait de substances actives du marché peut conduire à des problèmes pour assurer la protection de certaines cultures contre les maladies et les ravageurs. Pour faire face à de telles situations, l'article 40 de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires permet d'accorder des homologations en cas de situation d'urgence. Cette disposition a été utilisée, par exemple, pour combler des lacunes de protection dans certaines cultures de légumes, suite au retrait fin 2021 de la substance active mancozèbe. La protection de ces cultures reste ainsi assurée.