22.7274 · Heure des questions. Question · 2022-03-09
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La Commission d'experts sur le service postal universel a livré un rapport aux propositions chocs.
- Le Conseil fédéral a-t-il déjà pris position sur ce document ?
- Si oui, quelle est cette position ; si non, a-t-il l'intention de le faire, et quand ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport le 24 février 2022 et il va maintenant analyser en détail les recommandations de la Commission et définir les prochaines étapes.