Lexipedia

22.7278 · Heure des questions. Question · 2022-03-09

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

En janvier 2017, une habitante a reçu la visite de la police cantonale vaudoise lui demandant de retirer son drapeau Tibétain qui flottait sur son balcon. La raison : le président Xi Jinping, en déplacement vers Genève, aurait pu le voir et s'en offusquer.

- Est-ce habituel de prendre des mesures à ce point liberticides pour la visite d'un chef d'État ?

- Pour quel autre chef d'État a-t-on été jusqu'à faire enlever des drapeaux, par ailleurs n'ayant rien d'insultant, dans un espace privé ?

Stellungnahme des Bundesrates

Lors de l'organisation et du déroulement de visites officielles en Suisse, il est veillé à ce que l'hôte soit reçu dignement. Le respect des usages protocolaires permet d'éviter de froisser l'invité. Ainsi, les hôtes d'État sont souvent reçus dans un espace non public afin d'éviter d'éventuelles perturbations (visuelles et verbales) de la visite. Les droits fondamentaux garantis par la Constitution doivent être respectés dans tous les cas. Lors des visites officielles, il convient toutefois de mettre en balance les intérêts de la politique étrangère et les éventuelles restrictions temporaires et proportionnées des droits fondamentaux, comme la liberté d'expression.

Jusqu’où peut-on brider les libertés individuelles pour un chef d’Etat ? | Lexipedia | Lexipedia