Wortlaut

La crise énergétique s'aggrave en Europe, ce qui inquiète beaucoup l'industrie alimentaire suisse, grande consommatrice de gaz naturel, d'électricité et de mazout. Si les livraisons de gaz naturel en provenance de Russie devaient cesser, la question de la priorité pour les livraisons de gaz et d'énergie aux acheteurs se poserait.

Décidera-t-on alors en fonction de l'importance systémique des entreprises afin de maintenir la production de denrées alimentaires et de boissons ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre de l'approvisionnement économique du pays, le Conseil fédéral a plusieurs possibilités d'intervenir en cas de pénurie grave de gaz à laquelle le secteur privé ne serait pas en mesure de répondre. Il peut par exemple appeler à réduire la consommation, faire basculer les installations mixtes du gaz naturel au mazout et, en dernier recours, contingenter le gaz naturel. La décision du Conseil fédéral concernant un éventuel ordre de priorité ou la mise en place de dérogations pour certains types de consommateurs dépendra de son évaluation du cas concret et de la crise en question. Sur le principe, il est envisageable que les entreprises particulièrement importantes pour l'approvisionnement économique du pays puissent être exemptées des mesures, en tout ou en partie. Il s'agirait en particulier d'entreprises relevant de l'approvisionnement en biens et en services vitaux tels que la sécurité publique, la santé, l'alimentation, l'énergie, et les technologies de l'information et de la communication.