Wortlaut

Un groupe de travail institué par le Conseil fédéral a présenté récemment son rapport sur l'avenir de la Poste, dont certaines propositions sont radicales.

Le Conseil fédéral peut-il nous donner l'assurance :

1. qu'aucune mesure de distorsion de la concurrence qui pénaliserait les PME, comme des rachats d'entreprises, ne sera proposée ?

2. que, si l'on prend une mesure visant à démanteler le service public, par exemple en s'attaquant à la distribution du courrier, les régions rurales et isolées ne seront en aucun cas pénalisées ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)