22.7302 · Heure des questions. Question · 2022-03-09
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Quelles possibilités le Conseil fédéral voit-il pour atténuer quelque peu les problèmes économiques causés par l'augmentation massive des prix de l'énergie pour les ménages privés, l'artisanat et l'industrie, grâce à des réductions d'impôts, à la suspension des taxes sur le CO2, à la libération de réserves obligatoires et à d'autres mesures ?
Stellungnahme des Bundesrates
La perception de l'impôt sur les huiles minérales ainsi que les taux d'impôt sont réglés dans la loi sur l'imposition des huiles minérales. La mise en oeuvre d'une réduction de l'impôt sur les huiles minérales demanderait une modification de la loi. La libération de réserves obligatoires permet d'étoffer l'offre lors d'une perturbation de l'approvisionnement. En principe, ces réserves ne sont pas utilisées pour influencer les prix. L'Agence internationale de l'énergie a toutefois décidé le 1er mars 2022 de libérer 60 millions de barils de pétrole*des stocks des États membres. Cela afin, dans un premier temps, de calmer le marché et les prix, et ensuite pour lutter contre l'inflation. La Suisse participe solidairement à l'action commune de l'Agence internationale de l'énergie, même si l'approvisionnement est assuré. Le Conseil fédéral ne dispose pas d'une base légale qui permettrait de suspendre la taxe sur le CO2. En ce qui concerne l'économie dans son ensemble, les effets directs de la situation en Ukraine sur la Suisse devraient être limités. La Russie et l'Ukraine ne représentent qu'une faible part du commerce extérieur suisse, des investissements directs et des créances étrangères du système bancaire. Les effets indirects du conflit pourraient en effet être plus importants. La hausse des prix de l'énergie freine le pouvoir d'achat des ménages. Une grande incertitude pèse sur le climat d'investissement. Il faudrait s'attendre à des répercussions importantes en cas de ralentissement conjoncturel prononcé, surtout en Europe. Les stabilisateurs automatiques et notamment l'assurance-chômage, ont été très efficaces par le passé pour amortir les fluctuations conjoncturelles et devraient l'être à nouveau par la suite, si le besoin s'en fait ressentir. Le Conseil fédéral suit attentivement l'évolution de la situation.