Wortlaut

L'autorité de surveillance indépendante des activités de renseingement (AS-Rens) surveille les activités du Service de renseignement de la Confédération (SRC) au DDPS.

- Le rapport annuel de 2019 de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales a dénoncé des manquements concernant la légalité du traitement de données et les réponses fournies aux demandes de renseignement. L'AS-Rens les a-t-elle identifiés et examinés ?

- Si tel n'est pas le cas, quelle en est la raison ?