Wortlaut

Vladimir Poutine menace d'utiliser l'arme nucléaire dans la guerre en Ukraine. Il est grand temps d'agir. Le Traité d'interdiction des armes nucléaires est entré en vigueur en 2021, après que plus de 50 États l'ont ratifié. Le Parlement a confié le mandat au Conseil fédéral de signer le traité au moyen de la motion 17.4241 déposée par Carlo Sommaruga.

Le Conseil fédéral est resté vague dans sa réponse à la question 22.7017 que j'ai posée la semaine passée.

Quand précisément le Conseil fédéral exécutera-t-il son mandat ?

Stellungnahme des Bundesrates

Malgré le contexte difficile, le Conseil fédéral estime que les contributions suisses sont centrales en vue d'un résultat à la 10ème Conférence d'examen du Traité sur la non- prolifération (TNP). Indépendamment du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN), le TNP reste le cadre où les États possédant l'arme nucléaire reconnaissent leurs obligations en matière de désarmement. C'est aussi dans ce cadre que la Suisse promeut la réduction des risques nucléaires. La réévaluation du Traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN) a dû être repoussée suite au report des conférences relatives au TNP et au TIAN à cause de la pandémie. La réévaluation devrait durer environ six mois et sera menée sans préjuger des résultats. Les développements actuels, ainsi que leur impact sur l'architecture de sécurité européenne et du désarmement, seront pris en compte. Des experts nationaux et internationaux seront impliqués.