Wortlaut

Le Conseil fédéral a recommandé de rejeter la motion 22.3217 sur le financement de la traduction des ouvrages de non-fiction dans les langues nationales. Dans son avis, il n'évoque que le désengagement de Pro Helvetia à ce sujet, sans aborder les autres possibilités de financement, comme celles prévues par la loi sur les langues (art. 19) et par son ordonnance (art. 16).

Pourquoi ces options pourtant évidentes n'ont-elles pas été examinées ?