Wortlaut

Lors de la Conférence des donateurs pour la Syrie, la Suisse a renouvelé son engagement ( 60 millions de francs ) qui devraient être distribués via des agences onusiennes, des ONG, le secteur privé et d'autres intermédiaires.

- Le Conseil fédéral peut-il publier la liste de ces canaux de distribution ?

- La distribution de l'aide à l'intérieur de la Syrie est-elle soumise à l'autorisation du régime d'Assad ou à l'une de ses institutions ?

- Le cas échéant à quelles conditions et avec quel contrôle ?

Stellungnahme des Bundesrates

La moitié des 60 millions de francs pour 2022 sera utilisée en Syrie, où la Suisse travaille avec le système onusien, le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des ONG. La Suisse soutient l'assistance à l'intérieur de la Syrie, l'assistance transfrontalière et l'assistance à travers les lignes de front. Les financements de la Suisse sont alignés au Plan de réponse humanitaire pour la Syrie des Nations unies et mis en oeuvre en conformité avec les principes humanitaires Toute organisation opérant depuis Damas doit être enregistrée auprès des autorités. L'accès dans certaines zones du pays est aussi soumis à leur approbation. Celui-ci ne peut être refusé arbitrairement. De manière générale les partenaires de la Suisse travaillent dans des conditions adéquates malgré les lourdeurs administratives. La Suisse constate qu'en pratique, il n'existe actuellement pas d'alternative au mécanisme d'aide transfrontalière de l'ONU pour fournir une aide humanitaire au nord-ouest de la Syrie. Par contre, la non-reconduction de la Résolution 2585 du Conseil de Sécurité n'aurait pas d'effet sur les ONG partenaires de la Suisse. La Suisse sélectionne ses partenaires humanitaires en fonction de leur mandat, objectif, professionnalisme, et des risques potentiels du partenariat.