Wortlaut

Dans sa réponse à l'interpellation 22.3197, le Conseil fédéral indique que, depuis 2008, 203 ressortissants russes ont obtenu une autorisation de séjour " extraordinaire " en vertu de l'art. 30 LEI.

- Combien de ces personnes se trouvent-elles sur la liste de sanctions de l'UE, et combien, sur celle des États-Unis ?

- Et combien de personnes ayant obtenu un titre de séjour " ordinaire " selon la LEI se trouvent-elles sur une de ces deux listes ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)