Wortlaut

- La place en décharge pour les mâchefers se fait rare, et sur le principe du " Not In My BackYard ", il est quasi impossible d'ouvrire de nouvelles décharges ?

- En considérant la capacité actuelle, combien de temps nous reste-t-il avant une pénurie complète de place en décharge ?

- Qu'entreprend le Conseil fédéral pour assurer la disponibilité de place en décharge sur le long terme ?

Stellungnahme des Bundesrates

En 2020, l'Office fédéral de l'environnement a mené une étude offrant un aperçu des capacités de stockage des mâchefers. Les résultats ont été transmis à l'ensemble des cantons en octobre 2021. Les conclusions indiquent qu'il existe suffisamment de place en décharge pour le stockage des mâchefers durant au moins les 15 prochaines années pour l'ensemble de la Suisse. La pénurie d'espace de stockage n'est donc pas nationale mais régionale. La Suisse romande est principalement concernée par cette problématique. Selon la Loi sur la protection de l'environnement, les cantons sont responsables de l'ensemble des tâches liées à l'élimination des déchets urbains. Les cantons collaborent notamment en matière de planification, de la gestion et de l'élimination des déchets. La Confédération soutient les cantons concernés dans leur recherche de solutions. En cas de désaccord, les cantons proposent des solutions à la Confédération, qui peut jouer un rôle de médiateur.