Wortlaut

Le 26 mai 2022, quatre hélicoptères de combat britanniques AH-64 Apache ont survolé la Suisse en formation, à lire la presse en provenance de Slovénie et en direction de la Grande-Bretagne après avoir participé à un exercice de l'OTAN en Macédoine du Nord.

- Ces informations sont-elles exactes ?

- Ces appareils étaient-ils armés ?

- Quelle était leur mission ?

- Quelle est la justification de l'autorisation qui leur a été accordée de traverser l'espace aérien suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

Ces informations sont exactes. Ces hélicoptères n'étaient pas armés, pas plus qu'ils ne transportaient de matériel de guerre. La formation avait pour mission de rentrer de Macédoine du Nord en Grande-Bretagne après avoir participé à un exercice de l'OTAN. Il n'y a aucun lien avec le conflit armé en Ukraine. L'OFAC a accordé l'autorisation de survoler notre pays (autorisation diplomatique) en application de l'ordonnance sur la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien (OSS ; RS 748.111.1) et en accord avec la Direction du droit international public.