Wortlaut

Dans l'édition 5-2022 de la revue militaire ASMZ, le DDPS a confirmé devoir payer environ 630 millions de francs de taxes non compensées pour l'acquisition du F-35A.

- Quels sont les composants de ce montant ?

- Sur ce montant, à combien se montent les taxes versées au gouvernement américain pour les ventes militaires à l'étranger (Foreign Military Sales, FMS) ?

- Sur quel montant sont prélevées les taxes FMS de 3,2 % ?

- Quel est le montant des commissions versées au Joint Program Office (JPO) en remboursement des avances sur le programme ?

Quelle est la nature de ces avances ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)