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22.7405 · Heure des questions. Question · 2022-06-01

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Alors que l'estivage n'a pas encore commencé, les loups ont déjà dévoré cette année quelque 200 animaux de rente. Le loup n'a plus peur de l'homme, ce qui menace la sécurité intérieure de la Suisse. Le cadre légal ne suffit plus, et depuis longtemps, pour maîtriser le problème.

Pourquoi le Conseil fédéral n'a-t-il pas encore édicté d'ordonnance de nécessité en se fondant sur l'art. 185, al. 3, Cst. et donné pour l'estivage 2022 la compétence aux cantons de réguler eux-mêmes le loup, comme le Valais l'a demandé ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)