22.7416 · Heure des questions. Question · 2022-06-01
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Depuis des années, le Conseil national, le Conseil des États et la société civile insistent sur la nécessité d'une association rapide et à part entière de la Suisse au programme Erasmus+. Toutefois, le Conseil fédéral semble concentrer ses efforts diplomatiques sur l'association de la Suisse au programme Horizon Europe et laisser de côté le programme de mobilité.
Qu'entreprend le Conseil fédéral pour que la Suisse s'associe à Erasmus+ d'ici 2025 ?
Stellungnahme des Bundesrates
La Suisse vise une association aussi rapide que possible à l'actuel paquet "Horizon" ainsi qu'à Erasmus plus (2021-2027). La Suisse est prête à entamer sans délai des négociations avec l'UE. Le Conseil fédéral dispose à cette fin d'un mandat de négociation pour lequel les Commissions compétentes ont été consultées. L'UE refuse actuellement d'entamer des négociations en vue d'une association aux programmes et fait dépendre de telles négociations des relations globales entre la Suisse et l'UE, et en particulier des progrès sur les questions institutionnelles. S'agissant d'Erasmus, il faut ajouter que des contacts préliminaires au niveau technique entre la Suisse et l'UE seront nécessaires pour pouvoir soumettre un message de financement au Parlement, alors que pour le paquet Horizon la décision de financement a déjà été acceptée sur la base de l'association de la Suisse à la génération précédente.