Wortlaut

À la question 21.7487, le Conseil fédéral répond : " Un éventuel effet perturbateur endocrinien de l'ETU n'a pas encore été évalué ".

- Le Conseil fédéral met-il ainsi en doute les résultats de l'étude citée, qui a été publiée en 2017 ?

Si oui, pourquoi ?

- Veut-il dire que l'étude n'a pas encore été évaluée/vérifiée dans le cadre de l'autorisation ?

Si oui, pourquoi pas, cinq ans après sa publication et pour un produit comme le mancozèbe, dont plus de 60 tonnes ont été épandues chaque année en Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'éthylène thiourée (ETU) est un métabolite potentiel des fongicides de la famille des Dithiocarbamates à laquelle appartiennent quatre substances, dont deux ne sont déjà plus autorisées en Suisse. L'UE examine actuellement l'approbation des deux autres substances actives, qui restent pour l'heure admises en Suisse. Selon l'ordonnance sur les produits phytosanitaires, la Suisse reprend les évaluations et les décisions de l'UE relatives aux approbations des substances actives utilisées dans les produits phytosanitaires. C'est pourquoi la publication citée n'a pas été évaluée quant à sa pertinence en vue d'une approbation.