Wortlaut

Le Conseil national doit procéder au premier examen de l'initiative parlementaire 21.501 au cours de la troisième semaine de la session d'été. Or, comme la CEATE-N a décidé de ne pas mettre le projet de loi en consultation, on ne dispose actuellement ni de ce regard extérieur ni de l'avis du Conseil fédéral.

Compte tenu des délais de traitement de l'initiative populaire et des contre-propositions qui ont été élaborées, le Conseil fédéral juge-t-il possible de lancer une consultation sur la loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)