Lexipedia

22.7449 · Heure des questions. Question · 2022-06-01

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Le modèle retenu pour l'appel d'offres relatif à l'étude de faisabilité préparatoire de l'OFAS pour la réalisation d'une analyse économique globale coûts-bénéfices des différents modèles de congé parental n'est pas égalitaire (14/14 ; 16/16 ; 18/18), contrairement à ce que demande le postulat. Interrogée à ce sujet, l'administration répond de manière évasive.

Comment le Conseil fédéral s'assure-t-il que la volonté du Parlement soit respectée et que les avantages économiques attendus lui soient présentés dans un modèle égalitaire ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)