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22.7455 · Heure des questions. Question · 2022-06-01

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

- À quel montant le Conseil fédéral estime-t-il les pertes fiscales (impôt sur les huiles minérales, surtaxe sur les huiles minérales, taxes à l'importation et TVA) qui sont dues au fait que l'Allemagne, la France et l'Italie ont baissé les taxes sur l'énergie, alors que la Suisse n'a pas réduit les impôts sur les carburants ?

- Quel pourcentage représente le tourisme à la pompe que ne pratiquent plus notamment les Allemands, les Français et les Italiens, et quel pourcentage représentent les Suisses qui font désormais le plein dans les pays limitrophes ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

Des pertes fiscales de plusieurs millions dues au fait que la Suisse n’a pas (encore) baissé les impôts sur les carburants | Lexipedia | Lexipedia