22.7461 · Heure des questions. Question · 2022-06-02
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En réponse à ma question 22.7075, le Conseil fédéral évoque l'étude de TA-Swiss en cours.
- En quoi une enquête d'opinion permettra-t-elle de s'assurer que les NET n'aient pas d'impact néfaste et indésirable sur les milieux naturels, la biodiversité, la qualité de l'air, de l'eau et des sols ?
- Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis qu'il est nécessaire d'anticiper clairement et dès maintenant les impacts des NET sur l'environnement, afin d'éviter d'engendrer de nouveaux problèmes ?