Wortlaut

De nombreux consommateurs se préoccupent de la présence des perturbateurs endocriniens dans les produits du quotidien.

- Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'une meilleure information du consommateur de la présence ou non de ces substances dans les produits cosmétiques serait utile ?

Une simple étiquette sur l'emballage, mentionnant le fait qu'un produit contient des perturbateurs endocriniens, suffirait à les informer.

- Pourquoi ne pas le faire ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le but de l'ordonnance du DFI sur les cosmétiques est de protéger la santé des consommateurs contre les effets nocifs des substances et des produits à risque. La Commission européenne a dressé une liste prioritaire de quatorze substances utilisées dans les cosmétiques susceptibles d'être des perturbateurs endocriniens. Le comité scientifique de l'Union européenne (UE) pour la sécurité des consommateurs (CSSC) est actuellement chargé d'évaluer la sécurité de ces substances dans les cosmétiques. Il a déjà publié des avis finaux assortis de restrictions d'utilisation en 2021 et en 2022 pour huit substances ; les autres sont en cours de procédure. Lorsque la procédure sera achevée, l'UE adaptera sa législation. La Suisse, dont la législation est harmonisée à celle de l'UE dans ce domaine, s'y conformera également. Ainsi, selon l'état des connaissances scientifiques actuelles et en harmonisation avec l'UE, la protection de la santé des consommateurs est garantie. Seuls les cosmétiques qui respectent les exigences légales sont considérés comme sûrs et peuvent être mis sur le marché suisse. Une étiquette avec une information relative aux perturbateurs endocriniens sur l'emballage d'un cosmétique ne donnerait donc pas d'indication supplémentaire pertinente en ce qui concerne la protection de la santé du consommateur.