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22.7499 · Heure des questions. Question · 2022-06-08

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Le négoce suisse des matières premières est à l'origine de 22 % des transports maritimes mondiaux. Si on prenait en compte les émissions dues aux opérations maritimes suisses, qui généreraient 22 % des gaz à effet de serre issus des transports maritimes, elles représenteraient un multiple des émissions nationales. Le Conseil fédéral renvoie à ce sujet au système d'échange de quotas d'émission prévu par l'UE.

1. Le Conseil fédéral reporte-t-il la responsabilité sur l'UE ?

2. Veut-il préserver l'industrie maritime suisse et le négoce des matières premières (3700 navires selon la STSA) des coûts inhérents aux mesures climatiques ?