Wortlaut

Glencore, Vitol, Gunvor, Mercuria et d'autres entreprises de négoce de matières premières réalisent des bénéfices colossaux grâce à la guerre en Ukraine (cf. le journal WOZ du 19.05.).

- La Suisse est-elle incapable de résoudre les problèmes de mise en oeuvre et de délimitation que pose une taxe sur les bénéfices exceptionnels alors même qu'ils ont été résolus par des pays comme l'Italie ou le Royaume-Uni (cf. question Pfister 22.7353) ?

- Si un tel impôt était introduit par l'OCDE, le Conseil fédéral suivrait-il ?

Le Conseil fédéral n'a pas répondu sur ce point au conseiller national Pfister le 7 juin, alors que cela lui aurait permis de balayer l'argument du préjudice porté à la place économique.

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)