Wortlaut

À la question 22.7257, le Conseil fédéral déclare que si la situation en matière d'approvisionnement devait se détériorer d'avantage, des réserves obligatoires de 16 000 tonnes d'engrais azotés purs seraient disponibles pour la période de végétation 22/23. Or les excédents d'azote de l'agriculture suisse sont massifs.

- À combien cet excédent d'azote s'élève-t-il actuellement ?

- Tant que cet excédent demeure : comment le Conseil fédéral justifie-t-il cette réserve obligatoire ?

Stellungnahme des Bundesrates

La production agricole est liée à un important flux d'azote. Ainsi, de l'ammoniac ou des nitrates issus de la production agricole sont émis dans l'environnement. Parallèlement, de l'azote passe de l'environnement à l'agriculture par le biais de la déposition naturelle atmosphérique et de processus biologiques. Une production agricole sans pertes d'azote n'est pas possible. Il est cependant possible de les réduire en optimisant les méthodes de production. Les pertes dans l'environnement sont de l'ordre de près de 100 000 tonnes d'azote par année et devraient être réduites de 20 % d'ici à 2030 par rapport à la valeur moyenne des années 2014-2016. Comme les pertes sont diffuses, elles ne peuvent pas être utilisées pour la fertilisation. La Suisse détient des réserves obligatoires de quelque 17 000 tonnes d'azote pur au total, ce qui correspond à un tiers de la quantité utilisée au cours d'une période de végétation. Ces réserves peuvent être utilisées rapidement et de manière ciblée pour la fertilisation des cultures agricoles en cas de difficultés d'approvisionnement. Ces réserves obligatoires sont nécessaires pour assurer la stabilité de la production indigène, même si les pertes d'azote diminuent à l'avenir. En cas de grave pénurie, elles servent à pallier un manque d'engrais minéraux, qui sont importés à 1,0 %.