Wortlaut

La grave crise énergétique que traverse le continent européen amène à une très forte augmentation des prix de l'énergie. Les entreprises, notamment les 30 000 qui se fournissent sur le marché libre en matière d'électricité, vont voir leur facture d'électricité prendre l'ascenseur.

Dans ce contexte :

1. Le Conseil fédéral prévoit-il un plan de soutien pour les entreprises concernées ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à proposer une suspension de certaines taxes sur l'électricité ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les 24 et 31 août 2022, le Conseil fédéral a mené deux discussions sur les conséquences de la hausse des prix de l'énergie et du renchérissement. Sur la base des analyses effectuées, il ne voit pas la nécessité de prendre pour le moment des mesures urgentes ou exceptionnelles, mais continue de surveiller l'évolution des marchés de l'énergie. Le Conseil fédéral est toutefois conscient des défis liés à l'augmentation des coûts de l'électricité pour les entreprises. Il a chargé le groupe de travail interdépartemental dirigé par le DEFR de poursuivre ses analyses. Celles-ci se concentrent, d'une part, sur la manière dont les ménages, mais aussi les branches et les entreprises, sont touchés par la hausse des prix de l'énergie et, d'autre part, sur la nécessité d'introduire des mesures. Les effets des prix de l'électricité sur les entreprises qui se fournissent sur le marché libre de l'électricité seront examinés de manière approfondie. Les cantons et les conférences cantonales seront également consultés. Le groupe de travail présentera son rapport au Conseil fédéral en octobre.