22.7567 · Heure des questions. Question · 2022-09-12
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En 2016, le DETEC a demandé à l'OFAC de repenser l'espace aérien et l'infrastructure aéronautique dans le cadre du projet AVISTRAT. Au printemps 2022, l'OFAC a publié le rapport sur la stratégie AVISTRAT, et la phase de mise en oeuvre, toujours sous la conduite de l'OFAC, a déjà été annoncée. Toutefois, le rapport n'a pratiquement fait l'objet d'aucune discussion et ne bénéficie d'aucun soutien politique.
Le Conseil fédéral estime-t-il qu'il est judicieux d'entamer la mise en oeuvre sans discussion politique préalable ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)