22.7568 · Heure des questions. Question · 2022-09-12
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Fin juillet, la turbine d'un PC-12 HB-FWA de l'Office fédéral de l'aviation civile est tombée en panne, entraînant un atterrissage d'urgence de l'appareil. Jusqu'à présent, le Service suisse d'enquête de sécurité (SESE) n'a pas annoncé l'ouverture d'une enquête sur cet incident grave.
- En a-t-il ouvert une et, si oui, pourquoi l'incident ne figure-t-il pas sur son site Internet qui informe sur les enquêtes en cours ?
- Quelle garantie y a-t-il que l'enquête sera suffisamment indépendante ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)