Wortlaut

Une pénurie d'énergie pourrait toucher notre pays cet hiver et selon le plan du Conseil fédéral des coupures pour tous les secteurs, sans distinction, sont à prévoir.

- Le Conseil fédéral est-il conscient des dégâts que ces coupures pourraient causer aux infrastructures du secteur agroalimentaire, aux denrées alimentaires stockées ou aux animaux de rente ?

- Dès lors ne faudrait-il pas considérer le secteur agroalimentaire comme un secteur critique et prioritaire, telle que l'a fait l'Allemagne ?

Stellungnahme des Bundesrates

Des coupures temporaires de courant de quelques heures, et planifiées, seraient mises en oeuvre uniquement si l'approvisionnement en électricité ne pouvait pas être maintenu autrement. Il s'agit d'une solution de dernier recours, que l'on appelle "délestage cyclique", pour éviter l'effondrement du réseau électrique (blackout). Avant cette solution extrême, d'autres mesures seraient mises en place, comme des interdictions et restrictions d'utilisation de l'électricité, et un contingentement. En cas de coupure du réseau, des exceptions ne seraient possibles que dans des cas isolés, en raison des conditions techniques (raccordement au réseau électrique, topologie du réseau) et ce, uniquement pour certains groupes de consommateurs, tels que les hôpitaux et les établissements médicaux-sociaux, les services de secours, l'approvisionnement en eau, le traitement des eaux usées et les télécommunications. Le Conseil fédéral est conscient des difficultés que ces mesures poseraient à l'économie en général, et à la branche agro-alimentaire en particulier. Il n'est toutefois pas prévu d'accorder une exception générale à tout un secteur économique. Des exceptions seraient appliquées de manière très restrictive afin d'assurer l'effet des mesures et d'éviter à tout prix un effondrement du réseau électrique.