Wortlaut

Pour faire face à la crise du covid, la Confédération a accordé des cautionnements pour un montant de plus de 18 milliards de francs.

- Où en est leur remboursement ?

- Quels montants font défaut jusqu'à aujourd'hui ?

- Et quand, d'après le Conseil fédéral, ces cautionnements seront-ils entièrement remboursés ?

- Alors que les taux de la BNS augmentent, le Conseil fédéral est-il disposé à relever le taux d'intérêt des cautionnements à plus de 0 %?

Stellungnahme des Bundesrates

Au total, 137 864 crédits Covid-19 ont été cautionnés, pour un volume de 16,9 milliards de francs. En date du 7 septembre 2022, on dénombre 30 111 crédits remboursés, ce qui représente un montant de 5,9 milliards de francs. Concernant les pertes, 6661 crédits ont été honorés jusqu'à présent, pour un montant de 491 millions de francs. Cela signifie que les banques ont fait appel à la caution de la Confédération pour ces créances. Sur ces crédits honorés, des recouvrements sont encore possibles grâce à la gestion des créances par les organisations de cautionnement. Les pertes effectives pour la Confédération ne pourront être calculées qu'à la fin de ladite gestion. Tous les chiffres sont disponibles sur le site covid19.easygov.swiss régulièrement mis à jour. La loi sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19 prévoit que le cautionnement solidaire dure au maximum huit ans. En cas de conséquences très dures pour le preneur de crédit, le délai peut être prolongé à dix ans. La loi sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19 prévoit actuellement un taux d'intérêt de 0 % pour les crédits Covid-19, contre 0,5 % pour les crédits Covid-19 plus. Le Conseil fédéral a la compétence d'adapter chaque année, au 31 mars, les taux d'intérêt à l'évolution du marché. Compte tenu de ce qui précède, il est trop tôt pour se prononcer. Le Conseil fédéral suit attentivement l'évolution du marché et adaptera les taux en cas de besoin.