Wortlaut

La Commission fédérale pour la lutte contre le bruit (CFLB) a publié le 9 décembre 2021 des recommandations concernant des valeurs limites pour le bruit du trafic. Le Conseil fédéral avait laissé entendre que le DETEC procéderait à une évaluation des effets que pourraient avoir de nouvelles règlementations.

- Quand les résultats de l'analyse d'impact sur l'urbanisation et la desserte seront-ils disponibles ?

- Quand les cantons, les communes, les organisations d'aménagement du territoire et les propriétaires d'infrastructures de transport seront-ils impliqués dans les travaux ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)