Wortlaut

La menace d'une pénurie d'électricité plane, et bien que le Conseil fédéral ait reconnu il y a des années qu'il s'agit là d'un des dangers majeurs pour la Suisse, il n'introduit aucune mesure de lutte adéquate. Aussi, bien des Suisses se voient-ils contraints de recourir par leurs propres moyens à des formes d'énergie alternative pour assurer leurs arrières, notamment aux poêles à gaz, aux poêles à bois ou encore aux groupes électrogènes diesel.

En cas de pénurie d'électricité, sera-t-il autorisé d'alimenter les groupes électrogènes diesel au fioul pour se chauffer ?

Stellungnahme des Bundesrates

Si un générateur fonctionnant au diesel doit être utilisé pour produire de l'électricité avec du mazout de chauffage, bénéficiant d'une fiscalité plus avantageuse, il faut alors tenir compte des prescriptions de la législation sur l'imposition des huiles minérales. Cela vaut indépendamment de la finalité de la production d'électricité.