Wortlaut

Certains grands consommateurs ( entreprises mais aussi communes ) sur le marché libre sont confrontés à une explosion de leurs coûts d'électricité.

- Si le Conseil fédéral juge impossible pour ces grands consommateurs de retourner dans le marché régulé, quelles alternatives envisage-t-il pour une aide à court terme permettant d'éviter des problèmes insurmontables de liquidités ?

- Le Conseil fédéral juge-t-il la situation différemment selon qu'il s'agit d'une entreprise ou d'une commune ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient des défis liés à l'augmentation des coûts de l'électricité pour les entreprises sur le marché libre et pour les ménages. Il a donc chargé le groupe de travail interdépartemental (DEFR, DETEC, DFI, DFF, DFJP) d'évaluer les mesures envisageables, en tenant compte de l'évolution des marchés de l'énergie et de ses conséquences sur les ménages et l'économie. Le groupe de travail interdépartemental soumettra les résultats de son évaluation au Conseil fédéral en octobre 2022. L'évaluation portera aussi bien sur des mesures qui interviendraient sur le marché de l'électricité (p. ex. possibilité d'une réadmission dans le régime d'approvisionnement de base) que sur des mesures d'atténuation pour les entreprises concernées (p. ex. crédits cautionnés par l'État). Les entreprises particulièrement touchées par les fortes augmentations du prix de l'électricité, et n'ayant pas de possibilité de répercuter les coûts supplémentaires sur les prix de leurs produits ou services, risquent de rencontrer des difficultés de trésorerie. Dans les cas extrêmes, elles risquent de faire faillite. Les communes, elles, sont en principe refinancées par les recettes fiscales, ce qui signifie qu'elles peuvent gérer les effets de l'augmentation des prix de l'électricité en augmentant les impôts ou en réduisant les dépenses.