Wortlaut

- Le Conseil fédéral partage-t-il l'analyse selon laquelle la survie de nombreuses entreprises est menacée en 2023 par la hausse énorme des prix de le l'électricité sur le marché libre ( 10,0 % à + 15,0 % ) ?

- Envisage-t-il des aides ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient des défis liés à l'augmentation des coûts de l'électricité pour les entreprises sur le marché libre et pour les ménages. Il a donc chargé le groupe de travail interdépartemental (DEFR, DETEC, DFI, DFF, DFJP) d'évaluer les mesures envisageables, en tenant compte de l'évolution des marchés de l'énergie et de ses conséquences sur les ménages et l'économie. Le groupe de travail interdépartemental soumettra les résultats de son évaluation au Conseil fédéral en octobre 2022. L'évaluation portera aussi bien sur des mesures qui interviendraient sur le marché de l'électricité (p. ex. possibilité d'une réadmission dans le régime d'approvisionnement de base) que sur des mesures d'atténuation pour les entreprises concernées (p. ex. crédits cautionnés par l'État). Afin d'évaluer la nécessité d'agir, l'analyse portera également sur la question de savoir combien, des quelque 23 000 entreprises sur le marché libre, sont concernées par les fortes hausses des prix de l'électricité et combien sont déjà couvertes à long terme.