Wortlaut

Depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de l'ordonnance sur le CO2, les assureurs-maladie doivent envoyer chaque année à tous leurs clients une feuille d'information concernant la redistribution de la taxe sur le CO2.

- Le coût logistique et financier de cet envoi annuel sur papier est-il proportionné (à l'ère de la numérisation) ?

- L'OFEV est chargé d'assurer l'utilisation durable des ressources naturelles. Un publipostage de masse n'entre-t-il pas en contradiction avec ce mandat ?

- Quels en sont les coûts et qui les assume ?

- D'autres solutions ont-elles été étudiées ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)