22.7659 · Heure des questions. Question · 2022-09-14
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le ch. 827 de l'ordonnance sur la protection de l'air prévoit que les groupes électrogènes de secours peuvent être utilisés pendant 50 heures par an au maximum. De nombreuses entreprises acquièrent actuellement des groupes électrogènes de secours ou sont déjà prêtes à les utiliser.
- Le Conseil fédéral est-il disposé à adapter l'ordonnance ?
- Quel potentiel envisage-t-il ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)