Wortlaut

La crise de l'électricité et la hausse des prix qui en résulte s'ajoutent à une inflation élevée et à une augmentation des primes maladie. Cet hiver sera donc, outre le défi d'accélérer la transition énergétique, un défi social.

Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de subventionner les ménages à revenus moyens et faibles, notamment en augmentant les contributions à la réduction des primes maladie ou en prévoyant un paiement direct analogue au remboursement de la taxe sur le CO2 ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d'avis que les hausses de prix enregistrées jusqu'à présent sont supportables pour les ménages. Les assurances sociales prévoient des procédures et des réglementations institutionnalisées pour tenir compte du renchérissement. Cet automne, le Conseil fédéral se prononcera sur une adaptation au 1er janvier 2023 des rentes ordinaires de l'AVS et de l'AI et pourra, à cette occasion, également procéder à des adaptations des prestations complémentaires. L'aide sociale, quant à elle, relève de la compétence des cantons et des communes. Les perspectives restent toutefois incertaines, raison pour laquelle le Conseil fédéral a chargé le groupe de travail interdépartemental sur les prix de l'énergie de réévaluer la nécessité d'agir en tenant compte de l'évolution des prix et des salaires. En ce qui concerne la question d'une augmentation des subsides destinés à la réduction des primes d'assurance-maladie, il convient de se référer aux avis du Conseil fédéral sur les motions 22.3782, 22.3805, 22.3801, 22.3802 et 22.3793.